2014036405
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2014036405 10 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande pour les personnes handicapées déléguant les compétences aux chefs de départements, aux chefs des départements provinciaux, au chef de service du service juridique, au chef de service du service communication, au chef de service HR-cel, au chef de service du personnel, au chef de service logistique, au chef de service informatique et chef de service comptabilité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des ver
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014036405
Art. 1 2014036405 10 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande pour les personnes handicapées déléguant les compétences aux chefs de départements, aux chefs des départements provinciaux, au chef de service du service juridique, au chef de service du service communication, au chef de service HR-cel, au chef de service du personnel, au chef de service logistique, au chef de service informatique et chef de service comptabilité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des ver
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-05-18/07 , art. 23, 002; En vigueur : 01-03-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-05-2015 publié le 11-06-2015