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2014035965 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification " of Arts ", " of Science ", " of Laws ", " of Medicine ", " of Veterinary Science ", " of Veterinary Medicine " ou " of Philosophy "
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification " of Arts ", " of Science ", " of Laws ", " of Medicine ", " of Veterinary Science ", " of Veterinary Medicine " ou " of Philosophy ", la rangée suivante figurant dans la discipline " Economische en toegepaste economische wetenschappen " (Sciences économiques et sciences économiques appliquées)
"
Bachelor in Business Studies of Science
"
est remplacée par ce qui suit
"
Bachelor in Business Studies of Arts
".
Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2013-2014.
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 20 juin 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.77 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification " of Arts ", " of Science ", " of Laws ", " of Medicine ", " of Veterinary Science ", " of Veterinary Medicine " ou " of Philosophy " ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juin 2014 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;
Après délibération,
Arrête