2014035955 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en millier d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CE CL CE CL

CB0/1CB-G-2-B/PR CB0 CB024 0100 CE 6 158 HB0/1HC-H-5-Y/IS HB0 HC000 9999 AUT 6 158 Total

Règles de redistribution entre des types de crédit

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand chargé de l'Environnement, de la Nature et de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

P. MUYTERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 58 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29 avril 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;

Après délibération,

Arrête