2014035953
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2014035953 9 JUILLET 2014. - Arrêté du conseil d'administration de la société terrienne flamande portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2013 du conseil d'administration de la société terrienne flamande portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du conseil dadministration de la société terrienne du 28 novembre 2007. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035953
Art. 1 2014035953 9 JUILLET 2014. - Arrêté du conseil d'administration de la société terrienne flamande portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2013 du conseil d'administration de la société terrienne flamande portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du conseil dadministration de la société terrienne du 28 novembre 2007. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)