2014035933 29 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement

Le règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement, adopté par ce comité le 17 mars 2014 et joint au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté et le règlement d'ordre intérieur annexé entrent en vigueur à la date de leur publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement

(Pour le règlement, voir : 2014-03-17/07 )

Signatures

Bruxelles, le 29 avril 2014.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Préambule

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

Vu le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement,

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement,

Vu le projet de règlement d'ordre intérieur, adopté par le Comité consultatif Microfinancement le 17 mars 2014;

Arrête