2014035923
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2014035923 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'octroi de subventions dans le cadre du Fonds Rubicon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2014 et mise à jour au 23-04-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035923
Art. 1 2014035923 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'octroi de subventions dans le cadre du Fonds Rubicon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2014 et mise à jour au 23-04-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2024-03-22/18 , art. 7, 003; En vigueur : 15-04-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-03-2024 publié le 23-04-2024
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-07-2023 publié le 15-09-2023
Articles modifiés
INTITULE; 6
Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017
Article modifié : 1