2014035922 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination de l'allocation de mobilité sur avis du " Vlaamse Erasmuscomité "

Après avoir pris connaissance de l'avis du " Vlaamse Erasmuscomité ", le Gouvernement flamand détermine le montant de l'allocation de mobilité pour les étudiants qui participent au programme Erasmus.

Dans le premier alinéa, il faut entendre par " Vlaamse Erasmuscomité " : le " Vlaamse Erasmuscomité ", visé à l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008 portant création d'organes de concertation contribuant à une participation optimale de la Communauté flamande au programme d'action européen " Apprentissage tout au long de la vie ".

Pour l'année académique 2014-2015, le Gouvernement flamand détermine les allocations mensuelles de mobilité suivantes

Pour la mobilité des étudiants en vue de missions d'étude

* Pays Groupe 1 : 335 € + 100 € supplémentaire pour étudiants payant des droits d'inscription réduits

* Pays Groupe 2 : 285 € + 100 € supplémentaire pour étudiants payant des droits d'inscription réduits

* Pays Groupe 3 : 235 € + 100 € supplémentaire pour étudiants payant des droits d'inscription réduits

Pour la mobilité des étudiants en vue d'un stage

* Pays Groupe 1 : 435 €

* Pays Groupe 2 : 385 €

* Pays Groupe 3 : 335 €

Dans le premier alinéa, on entend par

- Groupe 1 : le Danemark, l'Irlande, la France, l'Italie, l'Autriche, la Finlande, la Suède, le Royaume Uni, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse (1)

( (1) En 2014, la Suisse participe à Erasmus+ comme pays partenaire au lieu de pays participant au programme et est dès lors exclue de l'Action-clé 1: Mobilité des individus à des fins d'apprentissage.)

- Groupe 2 : la Belgique, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la Croatie, la Chypre, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l'Islande, la Turquie

- Groupe 3 : la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la l'ancienne République Yougoslave de Macédoine

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le Code de l'Enseignement supérieur, codifié le 11 octobre 2013, notamment l'article II.353, § 2 ;

Vu l'avis du " Vlaamse Erasmuscomité ", donné le 29 mars 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 mai 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération,

Arrête