2014035912
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2014035912 22 MAI 2014. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 20-11-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035912
Art. 1 2014035912 22 MAI 2014. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 20-11-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2017-10-12/16 , art. 27, 002; En vigueur : 15-10-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-10-2017 publié le 20-11-2017