2014035901
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2014035901 18 JUIN 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation " Voormalige kabelslagerij' in Dendermonde " et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)
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BE Justel 2014035901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014035901 18 JUIN 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation " Voormalige kabelslagerij' in Dendermonde " et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)
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18 JUIN 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation " Voormalige kabelslagerij' in Dendermonde " et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 19 août 2014
Numéro: 2014035901
page: 60908
Dossier numéro: 2014-06-18/17