2014035900
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2014035900 28 MAI 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation " Voormalige textielfabriek' in Dendermonde/Sint-Gillis " et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014035900 28 MAI 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation " Voormalige textielfabriek' in Dendermonde/Sint-Gillis " et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)
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28 MAI 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation " Voormalige textielfabriek' in Dendermonde/Sint-Gillis " et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 19 août 2014
Numéro: 2014035900
page: 60903
Dossier numéro: 2014-05-28/03