2014035880
BE
2014035880 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (cité comme : Arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2015 et mise à jour au 11-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035880
Art. 1 2014035880 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (cité comme : Arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2015 et mise à jour au 11-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-10-16/11 , art. 34, 007; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-10-2020 publié le 11-12-2020
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-03-2021 publié le 25-06-2021
Articles modifiés
1; 16; 17; 24; 25; 29; 32; 33; 38; 52; 55; 56; 57; 58; 59; 60; 61; 62
Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2019 publié le 18-03-2019
Articles modifiés
25; 28
Arrêté gouvernement flamand du 07-09-2018 publié le 10-10-2018
Articles modifiés
38; N7
Arrêté gouvernement flamand du 21-10-2016 publié le 24-11-2016
Articles modifiés
1; 4/1; 5; 8; 11; 12; 13; 15; 19; 24; 25; 32; 33; 38; 40; 42; 46; 52; 63; 65; N1; .N2-N6
Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2015 publié le 05-03-2015
Article modifié : 58