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2014035876 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Article budgétaire Allocation de base Type de crédit de vers CE CL CE CL
CB0/1CA-G-2-Z/LO CB0 CA00000 1100 CE 232 232 BC0/1BA-C-2-Z/LO BC0 BA20300 1100 CL 156 156 CB0/1CA-G-2-Z/WT CB0 CA00200 1211 CE 34 34 BC0/1BA-C-2-Z/WT BC0 BA22000 1211 CL 110 110 Total 266 266 266 266
Règles de redistribution entre des types de crédit
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 6 juin 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la périphérie flamande de Bruxelles,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 56, § 2 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 avril 2014 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 mai 2014 ;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget ;
Après délibération,
Arrête