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2014035776 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " autobuschauffeur " (chauffeur d'autobus)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2014 et mise à jour au 26-05-2020)
Texte législatif (2 Articles)
La qualification professionnelle de " autobuschauffeur " (chauffeur d'autobus), insérée au niveau 3 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La description jointe en annexe au présent arrêté comprend la définition et les compétences correspondantes.
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.[ '> 1 Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)] '> 1
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( 1 )<AM 2020-02-28/20 , art. 1, 002; En vigueur : 05-06-2020>
Signatures
Bruxelles, le 25 avril 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 ;
Vu l'avis de reconnaissance de l'" Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming " (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation), rendu le 2 avril 2014 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 avril 2014 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports ;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 28-02-2020 publié le 26-05-2020
Article modifié : N