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2014035771 BE

2014035771 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de subventionnement de l'accueil extrascolaire familial et en groupe (cité comme : l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2015 et mise à jour au 26-11-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014035771

Texte

[Abrogé] <AGF 2021-09-24/13 , art. 60,1°, 010; En vigueur : 01-01-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2021 publié le 26-11-2021

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-03-2021 publié le 25-06-2021

Articles modifiés

1; 3; 5; 7; 10; 11; 85; 89; 89/1; 95; 96; 97; 99

Arrêté gouvernement flamand du 20-12-2019 publié le 27-01-2020

Articles modifiés

90-94; 100/1; 100/2; 100/3

Arrêté gouvernement flamand du 06-10-2017 publié le 31-10-2017

Articles modifiés

1; 89/1-89/5; 91

Arrêté gouvernement flamand du 16-06-2017 publié le 19-07-2017

Articles modifiés

36; 41; 100/1

Arrêté gouvernement flamand du 17-02-2017 publié le 27-03-2017

Article modifié : 100/1

Arrêté gouvernement flamand du 21-10-2016 publié le 24-11-2016

Article modifié : 9

Arrêté gouvernement flamand du 24-04-2015 publié le 06-05-2015

Articles modifiés

36; 40; 41

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2015 publié le 05-03-2015

Article modifié : 95

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