2014035763 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2017 et mise à jour au 18-02-2019)

Texte

[Abrogé] <AGF 2018-11-09/17 , art. 90, 003; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-11-2018 publié le 18-02-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 08-08-2019

Articles modifiés

33; 34

Arrêté gouvernement flamand du 20-10-2017 publié le 09-11-2017

Article modifié : 35