2014035757
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2014035757 12 MAI 2014. - Arrêté ministériel déterminant la procédure et la stratégie de mesurage d'ondes électromagnétiques dans l'environnement d'antennes émettrices fixes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2022 et mise à jour au 24-10-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035757
Art. 1 2014035757 12 MAI 2014. - Arrêté ministériel déterminant la procédure et la stratégie de mesurage d'ondes électromagnétiques dans l'environnement d'antennes émettrices fixes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2022 et mise à jour au 24-10-2022)
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Texte
[Abrogé] <AM 2022-10-07/06 , art. 18, 002; En vigueur : 31-10-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-10-2022 publié le 24-10-2022