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2014035745 BE

2014035745 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de la " Opvoedingslijn "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2020 et mise à jour au 04-05-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014035745

Texte

[Abrogé] <AM 2020-03-10/07 , art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 10-03-2020 publié le 04-05-2020

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