2014035740
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2014035740 16 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035740
Art. 1 2014035740 16 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017)
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Texte
[Abrogé] <AM 2017-04-11/03 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-04-2017 publié le 31-05-2017