Legislator Jurisprudence & Législation
2014035738 BE

2014035738 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master " Master in gender en diversiteit " comme nouvelle formation de la Katholieke Universiteit Leuven, de l'Universiteit Gent et de la Vrije Universiteit Brussel

2 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2014035738

La formation de master " Master in gender en diversiteit ", organisée communément par la Katholieke Universiteit Leuven, implantation arrondissement administratif de Louvain, l'Universiteit Gent, implantation administratif arrondissement Gand, et la Vrije Universiteit Brussel, implantation arrondissement de Bruxelles, est reconnue comme nouvelle formation.

La formation visée à l'alinéa premier, est classée dans les disciplines Wijsbegeerte en moraalwetenschappen (Philosophie et sciences morales), Taal- en letterkunde (Langue et littérature), Geschiedenis (Histoire), Economische en toegepaste economische wetenschappen (Sciences économiques et Sciences économiques appliquées) et Politieke en sociale wetenschappen (Sciences politiques et sociales). La durée des études de la formation s'élève à 60 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2014-2015.

BE Justel 2014035738

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 16 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.78, § 1er, 1°, 3°, 4°, 8°, 9°, l'article II.81, § 1er, 1°, 2°, 3°, 7°, 8°, l'article II.82, 1°, 2°, 3°, 7°, 8°, l'article II.150, II.152 et II.153 ;

Vu l'avis positif du Gouvernement flamand sur la macro-efficacité, rendu le 5 juillet 2013 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 18 mars 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 mai 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles ;

Après délibération,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →