2014035714
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2014035714 19 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant fixation des travaux admissibles à une subvention telle que visée à l'article 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2015 et mise à jour au 17-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035714
Art. 1 2014035714 19 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant fixation des travaux admissibles à une subvention telle que visée à l'article 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2015 et mise à jour au 17-12-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2015-12-01/01 , art. 15, 002; En vigueur : 01-12-2015; voir aussi art 16>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-12-2015 publié le 17-12-2015