2014035680
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2014035680 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre III, chapitre 4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juillet 2018] (Intitulé modifié par AGF 2019-04-26/48 , art. 128, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 28-06-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035680
Art. 1 2014035680 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre III, chapitre 4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juillet 2018] (Intitulé modifié par AGF 2019-04-26/48 , art. 128, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 28-06-2021)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2021-05-07/18 , art. 43, 003; En vigueur : 08-07-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-05-2021 publié le 28-06-2021
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2019 publié le 19-07-2019
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 4; 5