2014035661
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2014035661 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une attestation d'aptitude pour conduire une remorque plus longue et plus large dans le cadre d'un projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 04-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035661
Art. 1 2014035661 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une attestation d'aptitude pour conduire une remorque plus longue et plus large dans le cadre d'un projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 04-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-10-23/13 , art. 70, 002; En vigueur : 14-12-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-10-2020 publié le 04-12-2020