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2014035659 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la 1re redistribution 2014 des provisions Emploi de l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
Texte législatif (4 Articles)
Les crédits inscrits à l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous (transferts des allocations de base JB0 JB101 0100, JB0 JB102 0100 et JB0 JB104 0100).
(montants en milliers d'euros)
article budgétaire allocation de base de vers CE CL AUT CE CL AUT
JB0/1JB-G-2-Z/PR JB0 JB101 0100 4.150 4.150 JB0/1JD-G-2-Y/IS JB0 JD130 4140 3.000 3.000 JB0/1JF-G-2-X/IS JB0 JD113 4140 1.150 1.150 JB0/1JB-G-2-Z/PR JB0 JB102 0100 3.214 0 JB0/1JD-G-2-Y/IS JB0 JD130 4140 3.214 0 JB0/1JB-G-2-Z/PR JB0 JB104 0100 2.000 5.214 JB0/1JD-G-2-Y/IS JB0 JD130 4140 2.000 5.214 TOTAUX 9.364 9.364 9.364 9.364
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 25 avril 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par le décret du 9 novembre 2012 ;
Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 66 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 22 avril 2014 ;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports ;
Après délibération,
Arrête