2014035657 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins et de logement, d'un centre de court séjour [, d'un centre des soins de jour [...] ou d'un centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour [...] ou un seul centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire] <AGF 2019-03-29/39 , art. 1, 003; En

Texte

[Abrogé] <AGF 2024-07-19/27 , art. 82, 006; En vigueur : 01-09-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2024 publié le 29-08-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-01-2023 publié le 17-03-2023

Articles modifiés

INTITULE; 7; 8; 9

Arrêté gouvernement flamand du 05-04-2019 publié le 12-06-2019

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 29-03-2019 publié le 14-05-2019

Articles modifiés

INTITULE; 1; 5/1-5/3; 6/1; 9/1-9/5

Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2018 publié le 28-12-2018

Articles modifiés

INTITULE; 7; 8; 9