2014035643
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2014035643 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant-Flamand dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035643 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014035643 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant-Flamand dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables
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16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant-Flamand dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables
Source: Autorité flamande
Publication: 1 juillet 2014
Numéro: 2014035643
page: 48868
Dossier numéro: 2014-05-16/15