Legislator Jurisprudence & Législation
2014035628 BE

2014035628 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2016 et mise à jour au 16-08-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014035628

Texte

[Abrogé] <AGF 2024-06-21/30 , art. 20, 005; En vigueur : 01-09-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-06-2024 publié le 16-08-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-09-2016 publié le 05-12-2016

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 05-10-2016

Articles modifiés

1; 5; 7; 8; 18; 20

Arrêté gouvernement flamand du 08-07-2016 publié le 29-08-2016

Articles modifiés

1; 5; 9; 10; 11; 12; 14; 15

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →