2014035550
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2014035550 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Ostende-Bruges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2021 et mise à jour au 17-09-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035550
Art. 1 2014035550 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Ostende-Bruges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2021 et mise à jour au 17-09-2021)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2021-09-03/03 , art. 3, 002; En vigueur : 15-09-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-09-2021 publié le 17-09-2021