2014035545 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " au " Departement Werk en Sociale Economie "

Les membres du personnel statutaires de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie ", repris en annexe 1re, jointe au présent arrêté, sont transférés au " Departement Werk en Sociale Economie ", avec maintien

1° de leur qualité ;

2° de leur grade ;

3° de leur carrière fonctionnelle et pécuniaire ;

4° de leur ancienneté administrative et pécuniaire ;

5° de leurs droits en matière de promotion et de leurs droits à la promotion ;

6° de leur traitement et de l'échelle de traitement auxquels ils ont droit selon la réglementation en vigueur au 31 mai 2014 ;

7° des allocations, indemnités et avantages sociaux auxquels ils ont droit au 31 mai 2014 sur base réglementaire, si les conditions d'octroi sont maintenues et si les membres du personnel remplissent encore lesdites conditions ;

8° des avantages du service social d'origine jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier des avantages d'un service social dans leur nouvelle entité ;

L'affectation sur la base du présent arrêté ne peut pas être considérée comme une nouvelle nomination et ne porte pas non plus atteinte aux droits statutaires.

Les membres du personnel contractuels de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie ", repris en annexe 2, jointe au présent arrêté, se voient offert un contrat de travail par le " Departement Werk en Sociale Economie ". Ils sont embauchés auprès de cette entité à partir du 1 juin 2014 sur la base de ce contrat de travail pour une durée correspondant à la durée restante de leur contrat de travail auprès de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie ". Ce contrat de travail assure le maintien des droits contractuels existants dont ils jouissaient auprès de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " au 31 mai 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juin 2014.

Le Ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Les membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er

prénom et nom statut grade Adam, Fabienne fonctionnaire collaborateur Aerts, Tanja fonctionnaire collaborateur Allebosch, Eduard fonctionnaire collaborateur Andries, Ingrid fonctionnaire collaborateur en chef Balis, Philippe fonctionnaire collaborateur Barbe, Josse fonctionnaire directeur Beersaerts, Steven fonctionnaire assistant Bianco, Bérénice fonctionnaire adjoint du directeur Buysse, Carine fonctionnaire collaborateur en chef Cambré, Karen fonctionnaire adjoint du directeur Carlier, Sofie fonctionnaire adjoint du directeur Chanterie, Ignace fonctionnaire adjoint du directeur Claeys, Els fonctionnaire adjoint du directeur Colina-Calderon, Linda fonctionnaire collaborateur Cornelis, Lieve fonctionnaire directeur Cornu, Carine fonctionnaire assistant Dauwe, Monique fonctionnaire collaborateur De Baerdemaeker, Denise fonctionnaire senior spécialiste en chef De Keulenaer, Bie fonctionnaire adjoint du directeur De Kock, Els fonctionnaire collaborateur De Koster, Liesbet fonctionnaire adjoint du directeur De Maeseneer, Veronique fonctionnaire collaborateur De Paepe, Kim fonctionnaire spécialiste De Tender, Ronny fonctionnaire conseiller De Troyer, Kathleen fonctionnaire assistant De Wolf, Koenraad fonctionnaire adjoint du directeur De Zeeuw, Paul fonctionnaire adjoint du directeur Deblauwe, Davy fonctionnaire adjoint du directeur Decleyn, Iris fonctionnaire collaborateur Deleenheer, Godelieve fonctionnaire collaborateur Den Tandt, Ellen fonctionnaire spécialiste Dendooven, Anna fonctionnaire collaborateur Depoover, Kenneth fonctionnaire adjoint du directeur Dusoir, Marianne fonctionnaire collaborateur Feremans, David fonctionnaire directeur Forssman, Line fonctionnaire collaborateur Franck, Natacha fonctionnaire collaborateur Gelders, David fonctionnaire conseiller Gilles, Leen fonctionnaire adjoint du directeur Goossens, Marina fonctionnaire collaborateur Gysenbergh, Nicole fonctionnaire collaborateur Haerinck, Frank fonctionnaire spécialiste en chef Haesaerts, Noella fonctionnaire assistant en chef Hantson, Anne fonctionnaire collaborateur Heirman, Alexander fonctionnaire adjoint du directeur Helpers, Veerle fonctionnaire spécialiste Herman, Katrien fonctionnaire adjoint du directeur Herregodts, Patrick fonctionnaire collaborateur en chef Hex, Frank fonctionnaire directeur Hillaert, Nicole fonctionnaire adjoint du directeur Jacobs, Annicq fonctionnaire collaborateur Kenens, Krista fonctionnaire assistant en chef Kilic, Zeynep fonctionnaire collaborateur Kindermans, Lutgarde fonctionnaire assistant Kizilmese, Selma fonctionnaire collaborateur Lauwerys, Christine fonctionnaire collaborateur Lepage, Rita fonctionnaire assistant Liesse, Rein fonctionnaire collaborateur Lievens, Sabine fonctionnaire directeur Malyster, Brenda fonctionnaire collaborateur Matheï, Jan fonctionnaire adjoint du directeur Nagels, Inge fonctionnaire collaborateur Ottevaere, Wouter fonctionnaire adjoint du directeur Paternoster, Jo fonctionnaire chef de division Pynaert, Pascal fonctionnaire collaborateur Robijn, Suzanne fonctionnaire assistant Rouckhout, Brigitte fonctionnaire collaborateur Rymenams, Hans fonctionnaire adjoint du directeur Schoefs, Heidi fonctionnaire collaborateur Serneels, Gerda fonctionnaire collaborateur Siraj, Saida fonctionnaire assistant Uyttebroek, Alain fonctionnaire collaborateur en chef Van Breugel, Erik fonctionnaire senior collaborateur en chef Van Cotthem, Martine fonctionnaire assistant Van Damme, Christine fonctionnaire assistant Van den Broeck, Jozef fonctionnaire technicien Van den Keybus, Marit fonctionnaire adjoint du directeur Van Droogenbroeck, Dirk fonctionnaire assistant Van Droogenbroeck, Erik fonctionnaire collaborateur Van Hal, Maryse fonctionnaire conseiller Van Herewegen, Danny fonctionnaire collaborateur Van Lier, Karin fonctionnaire adjoint du directeur Van Lindt, Francis fonctionnaire collaborateur en chef Van Nuffel, Anne-Marie fonctionnaire collaborateur Van Ongevalle, Koenraad fonctionnaire adjoint du directeur Van Overmeire, Gunter fonctionnaire collaborateur en chef Van Saene, Anne fonctionnaire assistant Vandebroek, Sandra fonctionnaire adjoint du directeur Vandendriessche, Marijke fonctionnaire adjoint du directeur Vandepontseele, Natacha fonctionnaire collaborateur Vanwelckenhuyzen, Lieve fonctionnaire collaborateur Verschooten, Cédric fonctionnaire adjoint du directeur Vrancken, Els fonctionnaire collaborateur Wagemans, Anja fonctionnaire adjoint du directeur Weckhuyzen, Stefaan fonctionnaire collaborateur

Art. N2. Annexe 2. - Les membres du personnel contractuels, visés à l'article 2

prénom et nom statut grade Buggenhoudt, Hugo membre du personnel contractuel collaborateur Claes, Emmanuel membre du personnel contractuel adjoint du directeur De Galan, Philippe membre du personnel contractuel collaborateur De Ridder, Leen membre du personnel contractuel adjoint du directeur Demeulemeester, Fabiola membre du personnel contractuel adjoint du directeur Demir, Nurhan membre du personnel contractuel collaborateur Dubois, Erna membre du personnel contractuel collaborateur Lauwers, Christel membre du personnel contractuel collaborateur Lembrechts, Margot membre du personnel contractuel adjoint du directeur Leyssens, Corry membre du personnel contractuel collaborateur Nollet, Bart membre du personnel contractuel adjoint du directeur Pavelco, Inna membre du personnel contractuel collaborateur Provoost, Nele membre du personnel contractuel adjoint du directeur Schroeyen, Yvonne membre du personnel contractuel collaborateur Thienpont, Emmanuel membre du personnel contractuel informaticien Van der Goten, Stany membre du personnel contractuel adjoint du directeur Verhoeven, Kim membre du personnel contractuel collaborateur

Signatures

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa premier, 1°, et alinéa deux ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 janvier 2014 ;

Vu le protocole n° 333.1077 du 21 février 2014 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande - Région flamande ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports ;

Après délibération,

Arrête