2014035536
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2014035536 28 AVRIL 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à "Sint-Niklaas" comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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BE Justel 2014035536 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014035536 28 AVRIL 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à "Sint-Niklaas" comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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28 AVRIL 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à "Sint-Niklaas" comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 6 juin 2014
Numéro: 2014035536
page: 43701
Dossier numéro: 2014-04-28/17