2014035524
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2014035524 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 17-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035524
Art. 1 2014035524 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 17-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-09-04/12 , art. 10,2°, 003; En vigueur : 23-10-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-09-2020 publié le 13-10-2020
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-12-2020 publié le 17-12-2020
Article modifié : 5
Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017
Article modifié : 1