2014035519 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'" Agentschap voor Onderwijscommunicatie " vers le Département de l'Enseignement et de la Formation

Les membres du personnel statutaires de l'" Agentschap voor Onderwijscommunicatie ", figurant en annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés vers le Département de l'Enseignement et de la Formation, avec maintien de

1° leur qualité ;

2° leur grade ;

3° leur carrière fonctionnelle et pécuniaire ;

4° leur ancienneté administrative et pécuniaire ;

5° leurs droits en matière de promotion et leurs droits à la promotion ;

6° le traitement et l'échelle de traitement auxquels ils ont droit selon la réglementation existant au lundi 31 mars 2014 ;

7° les allocations, indemnités et avantages sociaux auxquels ils ont droit le 31 mars 2014 sur base réglementaire, si les conditions d'octroi sont maintenues et si les membres du personnel remplissent encore lesdites conditions ;

8° les avantages accordés par le service social d'origine jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier des avantages d'un service social dans leur nouvelle entité.

L'affectation sur la base du présent arrêté ne peut pas être considérée comme une nouvelle nomination et ne porte pas atteinte aux droits statutaires.

Aux membres du personnel contractuels de l'" Agentschap voor Onderwijscommunicatie ", figurant en annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès du Département de l'Enseignement et de la Formation offre un contrat de travail. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er avril 2014, dans cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'" Agentschap voor Onderwijscommunicatie " non encore expirée le 31 mars 2014. Le nouveau contrat garantit qu'ils peuvent maintenir les droits contractuels existants dont ils bénéficiaient le 31 mars 2014 auprès de l'" Agentschap voor Onderwijscommunicatie ".

Les membres du personnel contractuels entrés en service auprès du Département de l'Enseignement et de la Formation, maintiennent les avantages du service social d'origine jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier des avantages d'un service social dans leur nouvelle entité.

Les enseignants détachés de l'" Agentschap voor Onderwijscommunicatie ", repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, seront repris par le Département de l'Enseignement et de la Formation au moyen d'un arrêté de détachement. Sur la base dudit arrêté, ils sont employés, à partir du 1er avril 2014, dans cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur arrêté de détachement auprès de l'" Agentschap voor Onderwijscommunicatie " non encore expirée le 31 mars 2014. L'arrêté garantit qu'ils peuvent maintenir les droits existants dont ils bénéficiaient le 31 mars 2014 auprès de l'" Agentschap voor Onderwijscommunicatie ".

Aux membres du personnel CODO (membres du personnel contractuels) à charge de l'" Agentschap voor Onderwijscommunicatie ", figurant en annexe 4 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès du Département de l'Enseignement et de la Formation offre un contrat de travail de CODO. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er avril 2014, dans cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'" Agentschap voor Onderwijscommunicatie " non encore expirée le 31 mars 2014. Le nouveau contrat garantit qu'ils peuvent maintenir les droits contractuels existants dont ils bénéficiaient le 31 mars 2014 auprès de l' " Agentschap voor Onderwijscommunicatie ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Les membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er

Nom Statut Echelle de traitement Grade Bauwens, Stephan Nommé à titre définitif A113 Adjoint du directeur Beerens, Nele Nommé à titre définitif A112 Adjoint du directeur Binon, Kristel Nommé à titre définitif A111 Adjoint du directeur Bormans, Leon Nommé à titre définitif A212 Conseiller en chef (grade de repli) Claus, Sabrina Nommé à titre définitif C211 Collaborateur en chef De Busscher, Patrick Nommé à titre définitif A112 Adjoint du directeur De Caluwé, Diane Nommé à titre définitif C212 Collaborateur en chef De Clercq, Lieve Nommé à titre définitif A113 Adjoint du directeur De Roo, Anne Nommé à titre définitif C114 Collaborateur De Vogelaere, Nancy Nommé à titre définitif A285 Chef de Division De Zutter, Ann Nommé à titre définitif C112 Collaborateur Declercq, An Nommé à titre définitif C212 Collaborateur en chef Demesmaeker, Sonja Nommé à titre définitif D112 Assistant Demeulenaere, Brecht Nommé à titre définitif A211 Directeur Gilops, Ilse Nommé à titre définitif A111 Adjoint du directeur Hooghe, Gorik Nommé à titre définitif D232 Assistant spécial en chef Janssens, Luc Nommé à titre définitif C211 Collaborateur en chef Leemans, Leen Nommé à titre définitif A112 Adjoint du directeur Lips, Ann Nommé à titre définitif A112 Adjoint du directeur Maes, Nele Stagiair A111 Adjoint du directeur Mennens, Agnes Nommé à titre définitif A113 Adjoint du directeur Minne, Frieda Nommé à titre définitif A212 Conseiller en chef (grade de repli) Muys, Leen Nommé à titre définitif A112 Adjoint du directeur Nevens, Ann Nommé à titre définitif C112 Collaborateur Op de Beeck, Christel Nommé à titre définitif A113 Adjoint du directeur Priem, Annick Nommé à titre définitif C113 Collaborateur Santermans, Mieke Nommé à titre définitif A111 Adjoint du directeur Siccard, Anne Nommé à titre définitif B112 Deskundige Steurbaut, Nathalie Nommé à titre définitif A111 Adjoint du directeur Stoops, Luc Nommé à titre définitif A112 Adjoint du directeur Uyttersprot, Lesly Nommé à titre définitif C111 Collaborateur Van Asbroek, Sandra Stagiair C111 Collaborateur Van Damme-Soetheer, Kristel Nommé à titre définitif A111 Adjoint du directeur Van Droogenbroeck, Sonja Nommé à titre définitif C114 Collaborateur Van Iseghem, Katrien Nommé à titre définitif A112 Adjoint du directeur Van Poucke, Tom Nommé à titre définitif B112 Deskundige Vandenhende, Pol Nommé à titre définitif C114 Collaborateur Vos, Ine Nommé à titre définitif A112 Adjoint du directeur

Art. N2 . Annexe 2. - Les membres du personnel contractuels, visés à l'article 2

Nom Statut Echelle de traitement Grade Aerts, Michel Contractuel A111 Adjoint du directeur Broothaerts, Elke Contractuel B111 Deskundige Corthals, Thomas Contractuel A121 Informaticien De Maeght, Cherline Contractuel B111 Deskundige De Ro, Jo Contractuel A311 Administrateur général De Vries, Robin Contractuel B111 Deskundige Donders, Sofie Contractuel A111 Adjoint du directeur El Idrissi, Hannah Contractuel C111 Collaborateur El Moussaoui, Souadia Contractuel D111 Assistant Govaerts, Stijn Contractuel B111 Deskundige Herteleer, Brecht Contractuel C111 Collaborateur Keymis, Mieke Contractuel A111 Adjoint du directeur Knapen, Pieter Contractuel A211 Directeur Lesaffer, Pieter Contractuel A214 Rédacteur en chef Mulders, Peter Contractuel B111 Deskundige Reumers, Hanne Contractuel C111 Collaborateur Schreurs, Yvette Contractuel B111 Deskundige Sels, Tim Contractuel B111 Deskundige Valvekens, Jo Contractuel A111 Adjoint du directeur Van de Putte, Toon Contractuel A111 Adjoint du directeur Van den Bergh, An Contractuel B111 Expert Van Laere, Michel Contractuel A211 Rédacteur Van Paemel, Alexander Contractuel B111 Expert Vanbelle, Marc Contractuel B111 Expert Vandenbeck, Karen Contractuel B111 Expert Vanderspikken, Hans Contractuel A111 Adjoint du directeur Vaneechoutte, Annelies Contractuel A111 Adjoint du directeur Vanhemelryck, Kris Contractuel B111 Expert Vanmol, Wouter Contractuel B111 Expert Wuyts, Melanie Contractuel B111 Expert Yahiaoui, Yasmina Contractuel C111 Collaborateur

Art. N3 . Annexe 3. - Les enseignants détachés, visés à l'article 3

Nom Statut Boelaert, Luk Enseignant détaché Bulckaert, Wouter Enseignant détaché Claeys, Bea Enseignant détaché Coolen, Wietse Enseignant détaché Craeye, Pascal Enseignant détaché De Four, Hans Enseignant détaché De Freyne, Bart Enseignant détaché De Swert, Elke Enseignant détaché De Wilde, Bart Enseignant détaché Deboes, Tinne Enseignant détaché Devlies, Erik Enseignant détaché Druyts, Kristien Enseignant détaché Everts, Jos Enseignant détaché Faems, Bram Enseignant détaché Feyfer, An Enseignant détaché Helaut, Kerim Enseignant détaché Hoornaert, Jo Enseignant détaché Lambrechts, Philip Enseignant détaché Neirynck, Geert Enseignant détaché Pieterse, Arnoud Enseignant détaché Robberechts, Kris Enseignant détaché Terryn, Dirk Enseignant détaché Tolpe, Stefaan Enseignant détaché Van Laere, Lies Enseignant détaché Vercruysse, Wim Enseignant détaché Wouters, Bavo Enseignant détaché

Art. N4. Annexe 4. - Le personnel CODO (le personnel contractuel à charge du Département de l'Enseignement et de la Formation), visé à l'article 4

Nom Statut Van Biesen, Jasper CODO

Signatures

Bruxelles, le 21 mars 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 janvier 2014 ;

Vu le protocole n° 333.1076 du 21 février 2014 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande - Région flamande ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération,

Arrête