2014035495 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion des archives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 06-08-2019)

Texte

[Abrogé] <AGF 2019-05-10/13 , art. 32, 008; En vigueur : 16-08-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-05-2019 publié le 06-08-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-11-2017 publié le 12-01-2018

Article modifié : 27

Arrêté gouvernement flamand du 02-06-2017 publié le 13-07-2017

Article modifié : 27 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 28-04-2017 publié le 07-06-2017

Article modifié : 27

Arrêté gouvernement flamand du 02-10-2015 publié le 06-11-2015

Articles modifiés

9; 12; 19

Arrêté gouvernement flamand du 27-02-2015 publié le 10-04-2015

Article modifié : 27

Arrêté gouvernement flamand du 13-03-2015 publié le 01-04-2015

Article modifié : 26