2014035466 28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base Type de crédit de vers CE CL CE CL GB0/1GB-D-2-Z/PR GB0 GB007 0100 CE/CL 210 564 GB0/1GC-D-2-A/WT GB0 GC008 1211 CE/CL 160 160 GB0/1GC-D-2-A/WT GB0 GC009 1211 CE/CL 20 20 GB0/1GC-D-2-A/WT GB0 GC071 3300 CE/CL 354 GB0/1GC-D-2-D/WT GB0 GC038 3300 CE/CL 30 30 total 210 564 210 564

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique de la santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 28 mars 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013 et 6 décembre 2013 ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 65 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 mars 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération,

Arrête