2014035425
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2014035425 28 MARS 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige steenbakkerij te Aalst/Nieuwerkerken' comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035425
Art. 1 2014035425 28 MARS 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige steenbakkerij te Aalst/Nieuwerkerken' comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)