2014035413 14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage et l'octroi d'assistance technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2018 et mise à jour au 26-01-2026)

Texte

[Abrogé] <AGF 2025-12-19/A7 , art. 12, 004; En vigueur : 05-02-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2025 publié le 26-01-2026

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 11-09-2020 publié le 12-10-2020

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 09-03-2018 publié le 26-04-2018

Articles modifiés

2; 3