2014035405
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2014035405 18 MARS 2014. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035405
Art. 1 2014035405 18 MARS 2014. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-03-05/04 , art. 3, 002; En vigueur : 05-03-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-03-2018 publié le 25-04-2018