2014035376
BE
BE
2014035376 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1er du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2024 et mise à jour au 12-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035376
Art. 1 2014035376 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1er du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2024 et mise à jour au 12-07-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2024-04-26/65 , art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2024 publié le 12-07-2024