BE
2014035372 14 MARS 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et les cotisations financières à cette organisation
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
Assentiment est donné à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et les cotisations financières à cette organisation.
Travaux parlementaires
Séance 2013-2014 Documents - Projet de décret : 2329 - N°. 1 - Rapport : 2329 - N°. 2 Texte adopté en séance plénière : 2329 - N°. 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 26 février 2014.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 mars 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et les cotisations financières à cette organisation