2014035360
BE
BE
2014035360 21 MARS 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'autorisation et à l'évaluation du transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2018 et mise à jour au 04-07-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035360
Art. 1 2014035360 21 MARS 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'autorisation et à l'évaluation du transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2018 et mise à jour au 04-07-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2018-06-22/06 , art. 25, 002; En vigueur : 01-07-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-06-2018 publié le 04-07-2018