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2014035350 31 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " ruitenwasser " (laveur de vitres)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 17-06-2020)
Texte législatif (2 Articles)
La qualification professionnelle de " ruitenwasser " (laveur de vitres), insérée au niveau 2 de la structure de qualification flamande, est reconnue. La description jointe en annexe au présent arrêté comprend la définition et les compétences correspondantes.
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.[ '> 1 Description de la qualification professionnelle de laveur de vitres (h/f) (BK0092) telle que mentionnée à l'article 1er
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-06-2020, p. 44147)] '> 1
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( 1 )<AM 2020-02-28/34 , art. 1, 002; En vigueur : 27-06-2020>
Signatures
Bruxelles, le 31 janvier 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,
P. SMET
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 ;
Vu l'avis de reconnaissance de la " Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming " (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et de la Formation), rendu le 7 janvier 2014 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 janvier 2014 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports ;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 28-02-2020 publié le 17-06-2020
Article modifié : N