2014035327
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2014035327 28 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'article 29, § 1er, troisième alinéa, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035327
Art. 1 2014035327 28 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'article 29, § 1er, troisième alinéa, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2016-01-29/17 , art. 76,1°, 002; En vigueur : 29-02-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-01-2016 publié le 07-04-2016