2014035296 25 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution du nombre de modules aux services autorisés de placement familial et au financement pour la collaboration avec un hôpital psychiatrique

En exécution de l'article 51, alinéa cinq, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, le nombre de modules pour le placement familial pour 2014 est fixé comme suit

Modules Crise Placement familial à titre de soutien Placement familial à la recherche d'une perspective Placement familial offrant une perspective Placement familial à traitement Anvers 6 58 103 1374 207 Brabant-flamand - Bruxelles 2 76 51 678 102 Limbourg 2 7 45 594 89 Flandre-Orientale 3 36 69 914 138 Flandre-Occidentale 3 22 64 852 128

En exécution de l'article 16 de l'arrêté précité, un montant de 134 000 euros, lié à l'indice pivot en vigueur le 1er janvier 2013, est octroyé au service autorisé compétent pour Anvers. Ce montant permet d'accompagner annuellement au moins 10 mineurs. A cet effet, le service de placement familial compétent autorisé conclut une convention avec l'" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Geel ".

Le paiement du montant visé à l'alinéa premier ne peut être effectué qu'après approbation de la convention par l'" Agentschap Jongerenwelzijn " (Agence de l'Aide sociale aux Jeunes).

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Signatures

Bruxelles, le 25 février 2014.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Sante publique et de la Famille,

Vu le décret du 29 juin 2012 portant organisation du placement familial ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 février 2014,

Arrête