2014035277 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

Les crédits inscrits à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous (en euros)

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CE CL CE CL

DB0/1DB-C-2-A/PR DB0 DB002 0100 CE/CL 26.040 26.040 AB0/1AA-X-2-Z/WT AB0 AA003 1211 CE/CL 2.900 2.900 BE0-1BA-C-2-Z/WT BE0 BA403 1211 CE/CL 2.450 2.450 DB0/1DA-X-2-Z/WT DB0 DA004 1211 CE/CL 2.880 2.880 DB0/1DF-A-2-Y/IS DB0 DF003 4141 CE/CL 8.120 8.120 FB0/1FO-I-2-N/WT FB0 FO036 1211 CE/CL 2.940 2.940 HD0/1HA-H-2-Z/WT HD0 HA201 1211 CE/CL 1.900 1.900 MB0/1MA-E-2-Z/WT MB0 MA004 1211 CE/CL 2.100 2.100 MD0/1MA-E-2-Z/WT MD0 MA204 1211 CE/CL 2.750 2.750 total 26.040 26.040 26.040 26.040

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 9 novembre 2012 et 5 juillet 2013 ;

Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 ;

Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 29 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 décembre 2013 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles ;

Après délibération,

Arrête