Legislator Jurisprudence & Législation
2014035258 BE

2014035258 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de membres du personnel de l'agence autonomisée interne Agence flamande de la Coopération internationale du Département flamand des Affaires étrangères

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014035258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de membres du personnel de l'agence autonomisée interne Agence flamande de la Coopération internationale du Département flamand des Affaires étrangères

Source: Autorité flamande

Publication: 24 mars 2014

Numéro: 2014035258

page: 23087

Dossier numéro: 2014-02-14/16

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →