2014035247
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2014035247 21 FEVRIER 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige stortplaats, Beekstraat te Lokeren' comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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BE Justel 2014035247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014035247 21 FEVRIER 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige stortplaats, Beekstraat te Lokeren' comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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21 FEVRIER 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige stortplaats, Beekstraat te Lokeren' comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 21 mars 2014
Numéro: 2014035247
page: 22938
Dossier numéro: 2014-02-21/20