2014035244
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2014035244 24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2015 et mise à jour au 06-01-2015)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035244
Art. 1 2014035244 24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2015 et mise à jour au 06-01-2015)
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Texte
[Abrogé] <AM 2014-12-02/06 , art. 14, 002; En vigueur : 16-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 02-12-2014 publié le 06-01-2015