2014035199
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2014035199 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'évaluation des plans d'amélioration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 26-06-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035199
Art. 1 2014035199 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'évaluation des plans d'amélioration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 26-06-2018)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2018-05-25/27 , art. 16, 002; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-05-2018 publié le 26-06-2018