2014035189
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2014035189 20 JUIN 2013. - Arrêté ministériel déterminant la procédure pour les demandes et applications des heures-DOP pour les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2014 et mise à jour au 01-06-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035189
Art. 1 2014035189 20 JUIN 2013. - Arrêté ministériel déterminant la procédure pour les demandes et applications des heures-DOP pour les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2014 et mise à jour au 01-06-2015)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 05-05-2015 publié le 01-06-2015
Article modifié : 7