Legislator Jurisprudence & Législation
2014035136 BE

2014035136 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de caissier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014035136

Texte

[Abrogé] <AGF 2020-04-10/17 , art. 1, 002; En vigueur : 18-05-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-04-2020 publié le 08-05-2020

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →