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2014035098 14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL " Koudbloed koepel " pour la tenue du livre généalogique pour la race Boulonnais
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014035098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014035098 14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL " Koudbloed koepel " pour la tenue du livre généalogique pour la race Boulonnais
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14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL " Koudbloed koepel " pour la tenue du livre généalogique pour la race Boulonnais
Source: Autorité flamande
Publication: 30 janvier 2014
Numéro: 2014035098
page: 8459
Dossier numéro: 2014-01-14/02
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